Les Conditions Générales

Dernière mise à jour : 23 février 2025

1. Introduction

Ces Conditions Générales s'appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être soumis à des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si certaines dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Le simple usage de ce site implique la connaissance et l'acceptation de ces Conditions. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de donner votre accord explicitement.

3. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants possédons et contrôlons tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux données, informations et autres ressources affichées sur ce site ou accessibles par son intermédiaire.

3.1 Creative Commons

Le contenu de ce site web est disponible sous licence, sauf indication contraire.

4. Propriété de tiers

Notre site peut inclure des hyperliens ou d'autres références vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni ne surveillons le contenu de ces sites. Les produits ou services offerts par ces sites sont soumis à leurs propres Conditions Générales. Les opinions exprimées sur ces sites ne sont pas nécessairement partagées ou approuvées par nous.

5. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous acceptez de l'utiliser uniquement dans le cadre des finalités prévues et conformément à ces Conditions, aux contrats supplémentaires et aux lois en vigueur. Vous ne devez pas utiliser notre site pour publier ou distribuer du contenu malveillant, utiliser des données recueillies sur notre site à des fins de marketing direct, ni mener des activités de collecte de données automatisées.

6. Politique de remboursement et de retour

6.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). Nos coordonnées se trouvent ci-dessous.

6.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que celui que nous proposons habituellement). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord contraire.

7. Soumission d'idées

N'envoyez pas d'idées, inventions ou autres informations de propriété intellectuelle sans accord écrit préalable. Sans un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média.

8. Résiliation de l'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l'accès au site à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes de contenu ou d'accès en cas de modification ou d'interruption.

9. Garanties et responsabilités

Nous déclinons toute garantie quant à l'exactitude et la disponibilité du contenu du site. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

10. Confidentialité

Vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles lors de l'utilisation de notre site. Consultez notre Déclaration de Confidentialité et notre Politique de Cookies pour plus de détails.

11. Restrictions d'exportation / Conformité légale

L'accès au site est interdit depuis les territoires où son contenu ou la vente des produits sont illégaux.

12. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit.

13. Infractions aux Conditions

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas d'infraction.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous dédommager en cas de violation des présentes Conditions.

15. Renonciation

Tout manquement à l'application des Conditions ne constitue pas une renonciation à celles-ci.

16. Langue

Ces Conditions seront interprétées exclusivement en français.

17. Accord complet

Ces Conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'accord intégral.

18. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur.

19. Coordonnées

Ce site est exploité par notre entreprise.

20. Téléchargement

Vous pouvez télécharger nos Conditions Générales en PDF.